La Constitution de la Ve République : un régime stable et souple

Dernière modification : 20.07.2005

Travail préliminaire sur l'intitulé:

Reportez-vous à la méthodologie pour retrouver les règles de ce travail.

Constitution: définition
Ve Rep: limites chronologiques
Stable: contraire d'instable, fait référence à la fin de l'instabilité ministérielle qui était le principal dysfonctionnement de la IVe République
Souple: capable d'évolution, d'amélioration, bref de modifications constitutionnelles


Introduction :

Rappel du sujet Nous allons voir que la Constitution de la Ve République, créée en 1958, et sous laquelle nous vivons aujourd’hui, a permis d’éliminer l’instabilité gouvernementale dont souffraient les Constitutions précédentes et est capable d’évolution
Problématique Comment la stabilité a été assurée et pourquoi peut-on parler de souplesse ?
Annonce du plan Nous verrons dans un premier temps que le régime a été stabilisé, et par le renforcement du pouvoir exécutif, et par l’affaiblissement du pouvoir législatif, et dans un deuxième temps comment cette Constitution a su s’adapter dans le temps.

 

I.Un régime stabilisé par un pouvoir exécutif renforcé

a) Le président de la République a des pouvoirs étendus

1)Nomination : Le président, depuis la modification constitutionnelle de 1962 est élu directement par les français et non plus par les députés, ce qui lui donne plus de légitimité et plus d’indépendance. Il est élu pour 7 ans jusqu’en 2000 puis pour 5 ans et rééligible. (montrer sur le schéma)

2)Pouvoirs : Le président peut s’adresser directement au peuple grâce au référendum* (montrer sur le schéma)
• Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale (montrer sur le schéma)
• En cas de crise grave, le président dispose de pouvoirs exceptionnels : c’est l’article 16
• Le président est le chef des armées, dispose du code nucléaire. Il a un rôle essentiel au niveau diplomatique.

b) Le premier ministre reste le chef du gouvernement

• Il est choisi par le président de la République, mais il doit appartenir à la majorité parlementaire. Il choisit les ministres qui forment le gouvernement et qui se réuniront chaque mercredi, en présence du président (Conseil des ministres ).
• Le gouvernement légifère par décrets et ordonnances, dans certains domaines (c’est l’origine de 80% de la législation ! ! !)
• Le gouvernement peut forcer le Parlement à adopter une loi sans la discuter : article 49.3 de la Constitution : le texte de loi est adopté tel quel sans modifications si le Parlement ne parvient pas à renverser le gouvernement par une motion de censure.

c) Des chambres législatives affaiblies

• Les Chambres ne choisissent plus le président de la République
• Elles ne légifèrent plus dans tous les domaines comme autrefois car le gouvernement légifère par décrets dans certains domaines réservés. Le Parlement ne crée directement que 5% des lois ! ! ! Son activité consiste surtout à amender les lois (= y apporter des précisions, des limites, des améliorations).
• Il peut être forcé à accepter une loi sans discussion avec le 49.3, même s’il s’agit du budget… (qui s’appelle « loi de finance »)
• Il lui est presque impossible de renverser le gouvernement (motion de censure rendue presque impossible : barrer la flèche sur le schéma…)
• Le Parlement peut être dissout par le gouvernement, lorsque celui-ci veut réaffirmer l’accord de la Nation avec le gouvernement après une crise grave ( ex : après mai 1968), ou lorsque le Président veut renforcer son pouvoir en espérant une nouvelle majorité parlementaire plus large.

(phrase de transition: maintenant que nous avons vu que le régime a été stabilisé par un pouvoir exécutif renforcé)

II Un régime souple, capable d’évolution et d’adaptation

a) Les modifications constitutionnelles :

- 1962 : élection du président de la République au suffrage universel direct
- 1974 : abaissement de l’âge de la majorité à 18 ans
- 2000 : le quinquennat remplace le septennat
- 2002 : parité hommes-femmes sur les listes électorales (les partis politiques, sous peine d’amendes, doivent présenter autant de candidats hommes que femmes)

b) Les alternances*

1981 premier président de gauche sous la Ve République, depuis les présidents ou les gouvernements connaissent l’alternance.

c) La cohabitation *:

Elle apparaît pour la première fois en 1986 : les Français ont décidé d’envoyer à la Chambre des députés une majorité opposée au président. C’est alors le Premier ministre qui a l’essentiel du pouvoir exécutif, car le régime est parlementaire*…Il n’y a pas blocage des institutions, ce qui prouve que la Constitution est souple

Conclusion :

Rappel du sujet Nous avons vu que la Constitution de la Ve République a créé un régime à la fois stable et souple.
Conclusion des parties Cela est dû à l’affaiblissement du pouvoir législatif qui a perdu ses principaux moyens d’action sur le pouvoir exécutif qui est devenu très puissant au point que l'on parle dans le cas français de régime "semi-présidentiel". Depuis 1958, cette Constitution a été modifiée trois fois et que la situation de cohabitation n’affaiblie pas le pouvoir.
Extension Aujourd’hui, peu de français critiquent la Constitution et l’antiparlementarisme a quasiment disparu.

Conseils et observations:

Gros sujet (c'est presque la totalité de ce qu'il faut connaître sur la Ve République), il a l'intérêt de mettre en avant la motivation principale de Charles de Gaulle: renforcer l'exécutif. Chacune des sous-parties est à elle seule un sujet de mineure

IL FAUT IMPERATIVEMENT APPRENDRE CETTE LECON AVEC LE SCHEMA SOUS LES YEUX ET S'EXERCER A EN REMPLIR LE MODELE VIERGE

Les questions auxquelles vous devrez savoir répondre:

Allez voir les questions des plans bacs de mineures sur la Ve République