Le pouvoir législatif sous la Ve République

Dernière modification : 20.07.2005

Travail préliminaire sur l'intitulé:

Reportez-vous à la méthodologie pour retrouver les règles de ce travail.

pv legis: définition
Ve Rep: limites chronologiques

Introduction :

Rappel du sujet Nous allons voir les caractéristiques du pouvoir législatif depuis 1958, c’est à dire du pouvoir qui consiste à proposer, discuter et voter les lois et contrôler le gouvernement.
Problématique Problématique
Annonce du plan Nous verrons dans un premier temps comment sont désignées les Chambres législatives puis dans un deuxième temps quels sont ses pouvoirs

 


I Les modes de désignation des Chambres législatives

II La Constitution de la Ve République affaiblit le pouvoir législatif

 

Conclusion :

Rappel du sujet Nous venons de voir quelles sont les caractéristiques du pouvoir législatif sous la Ve République.
Conclusion des parties La France a conservé un système bicaméral avec la principale chambre législative élue au suffrage universel. Toutefois, les possibilités d’action sur le pouvoir exécutif ont été considérablement réduites par les difficultés mises à la motion de censure et par le fait que le président de la République n’est plus élu par les Chambres.
Extension Même si le régime reste parlementaire de par l’obligation de prendre le Premier ministre parmi la majorité sortante, les pouvoirs du président lorsque celui-ci appartient à cette majorité permet de qualifier le régime de « semi-présidentiel »…

Conseils et observations:

IL FAUT IMPERATIVEMENT APPRENDRE CETTE LECON AVEC LE SCHEMA SOUS LES YEUX ET S'EXERCER A EN REMPLIR LE MODELE VIERGE

Les questions auxquelles vous devrez savoir répondre:

 


1) Définissez « pouvoir législatif »

2) Qui exerce le pouvoir législatif ?

3) Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?

4) Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

5) Quelles sont les deux principales mesures qui affaiblissent le pouvoir législatif dans la nouvelle Constitution ?

 

================ REPONSES ==================

1) C’est le pouvoir de présenter, discuter et voter les lois

2) Le Parlement (Chambre des députés et Sénat ) exerce le pouvoir législatif, mais aussi le gouvernement par voie de décrets et d’ordonnances. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne sont pas séparés. Seul le pouvoir judiciaire est indépendant.

3) C’est un régime dans lequel le gouvernement et la Chambre des députés ont le pouvoir de se dissoudre mutuellement.

4) C’est un vote de la Chambre des députés contre le gouvernement. S’il obtient la majorité des inscrits, le président de la République doit changer le gouvernement.

5) Il s’agit des conditions mises à la motion de censure, qui la rendent presque impossible à réaliser, ce qui enlève à la Chambre la menace de dissolution du gouvernement. La deuxième est l’élection directe du président de la République.

6) Le Conseil constitutionnel est un comité formé de neuf membres nommés par les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Son rôle consiste à surveiller la régularité des élections et la conformité des lois avec la Constitution. Il a donné ainsi un avis positif lors de l’autorisation de l’avortement et un avis négatif sur la possibilité pour la police de fouiller arbitrairement les voitures.