Le pouvoir exécutif sous la Ve République

Dernière modification : 20.07.2005

Travail préliminaire sur l'intitulé:

Reportez-vous à la méthodologie pour retrouver les règles de ce travail.

pv exe: définition
Ve Rep: limites chronologiques

Introduction :

Rappel du sujet Nous allons voir les caractéristiques du pouvoir exécutif depuis 1958, c’est à dire du pouvoir qui consiste à appliquer les lois et gouverner au jour le jour.
Problématique Quelles sont-elles ?
Annonce du plan Nous verrons dans un premier temps que le président de la République a un pouvoir renforcé, puis dans un deuxième temps, les caractéristiques du gouvernement

 

I Le président de la République a un pouvoir renforcé

A) Désignation :

B) Pouvoirs :

• Le président peut s’adresser directement au peuple grâce au référendum*(montrer sur le schéma)
• Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale (montrer sur le schéma)
• En cas de crise grave, le président dispose de pouvoirs exceptionnels : c’est l’article 16
• Le président est le chef des armées, dispose du code nucléaire. Il a un rôle essentiel au niveau diplomatique.

(Phrase de transition: maintenant que nous avons vu que cette Constitution renforçait les pouvoirs du président de la République nous allons voir…)


II Le gouvernement est devenu stable

A) Désignation :

Le Premier ministre est choisi par le président de la République, mais il doit appartenir à la majorité parlementaire. Il choisit les ministres qui forment le gouvernement et qui se réuniront chaque mercredi, en présence du président (Conseil des ministres). Le nombre des ministères n’est pas fixé par la Constitution et donc varie selon les gouvernements.

B) Pouvoirs :

• Le gouvernement reste responsable devant le Parlement, c’est à dire que ce dernier a la possibilité de renverser le gouvernement (c’est une obligation pour tout régime dit « parlementaire », système auquel les français sont attachés). MAIS : il est très difficile, pour les députés, de réussir à faire aboutir la « motion de censure » (cela n’a été fait qu’une seule fois depuis 1958 ! ! !). C’est ce qui assure sa stabilité
• Le gouvernement légifère par décrets et ordonnances, dans certains domaines (c’est l’origine de 80% de la législation ! ! !)
• Le gouvernement peut forcer le Parlement à adopter une loi sans la discuter, s’il prévoit que celle-ci fera l’objet de trop nombreuses demandes d’amendement, ce qui est une façon pour l’opposition de freiner l’adoption de la loi. Pour cela, il utilise l’article 49.3 de la Constitution : le texte de loi est adopté tel quel sans modifications si le Parlement ne parvient pas à renverser le gouvernement par une motion de censure. MAIS les conditions sont si difficiles à réunir que cela n’a abouti qu’une seule fois !
• Le président et le Premier ministre peuvent être de partis politiques opposés. En effet, la Chambre des députés est élue tous les quatre ans et le président tous les 5 ans désormais, et donc la majorité parlementaire peut changer en cours de mandat présidentiel. Cette situation s’appelle la « cohabitation ». C’est alors le Premier ministre qui a la réalité du pouvoir, car en cas de désaccord avec le président il fait approuver ses décisions par le Parlement. Le président conserve par tradition la direction des affaires étrangères.

Conclusion :

Rappel du sujet Nous venons de voir quelles sont les caractéristiques du pouvoir exécutif sous la Ve République.
Conclusion des parties Les pouvoirs du président ont été considérablement renforcés par le lien que celui-ci entretient avec le peuple souverain lors de son élection et lors des référendums, ainsi que par le rôle qu’il exerce en matière de diplomatie. Quant au gouvernement il a acquis la stabilité nécessaire pour être efficace dans ses fonctions, même lorsque le Parlement et le président de la République appartiennent à des tendances politiques opposées.
Extension Par rapport aux Constitutions précédentes, et étant donné l’affaiblissement du pouvoir législatif, on parle même dans le cas de la France de régime « semi-présidentiel »

Conseils et observations:

IL FAUT IMPERATIVEMENT APPRENDRE CETTE LECON AVEC LE SCHEMA SOUS LES YEUX ET S'EXERCER A EN REMPLIR LE MODELE VIERGE

Les questions auxquelles vous devrez savoir répondre:

1) Qu’est ce que le pouvoir exécutif ?

2) Qui l’exerce ?

3) Quelle réforme en 1962, affaiblit le pouvoir législatif et renforce le pouvoir exécutif.

4) Qu’est-ce qu’un référendum ?

5) Donnez un exemple de dissolution de l’assemblée Nationale par le président de la République

6) Qu’est-ce que l’article 16 ?

7) Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

8) Pour combien de temps est élu le président de la République ?

9) Quelle est la différence entre un Premier ministre et un chef de gouvernement ?

10) Le chef du gouvernement peut-il être d’un parti politique opposé à celui du président de la République ? Qui alors gouverne réellement ?

================ REPONSES ==================
1) C’est celui qui consiste à exécuter les lois et à assurer le gouvernement au jour le jour.

2) C’est le président de la République et le gouvernement ( Premier ministre + ministres ) qui l’exercent.

3) Il s’agit de l’élection directe du Président de la République, qui autrefois était élu par tous les élus de France (députés, sénateurs, maires). Cela renforce sa légitimité et son prestige auprès des Français

4) C’est la possibilité pour le gouvernement de présenter une loi directement à l’assentiment du peuple.

5) En 1962, lorsque les députés, tous d’accord pour s’opposer à l’élection directe du président de la République, firent chuter le gouvernement par une motion de censure.

6) C’est celle qui donne au président de la République tous les pouvoirs en cas de crise grave, les Chambres ne peuvent être dissoutes et siègent de façon permanente. Cet article a été utilisé par De Gaulle en 1961, lorsque les généraux, en Algérie se rebellèrent contre le gouvernement et tentèrent d’organiser un coup d’Etat sur Paris, tandis que De Gaulle échappait à un attentat.

7) C’est une loi d’origine gouvernementale, tout comme le décret, élaborée dans des domaines réservés et sans l’accord nécessaire des Chambres.


8) Élu pour 7 ans depuis la IIIe République, il est désormais élu pour 5 ans depuis le référendum de 2000. Il est rééligible sans limitation du nombre de mandats

9) Il n’y en a pas….ce sont deux façons de nommer la même personne


10) Oui, le président peut faire face à une nouvelle majorité parlementaire qui lui soit politiquement opposée. Il doit alors choisir un Premier ministre dans la nouvelle majorité et c’est ce dernier qui exerce réellement le pouvoir puisqu’en cas de désaccord sur une décision, le gouvernement fait remplacer la signature du président par l’accord de la Chambre. C’est ce que l’on appelle la « cohabitation ».