Les origines de la Constitution de la Ve République

Dernière modification : 20.07.2005

Travail préliminaire sur l'intitulé:

Reportez-vous à la méthodologie pour retrouver les règles de ce travail.

Constitution: Texte qui précise quelle est l’organisation des pouvoirs dans un État
Ve Rep: limites chronologiques
origines est au pluriel : il y a donc eu des problèmes de natures différentes

Introduction :

Rappel du sujet Nous allons voir ensemble quelles ont été les origines de la modification de la Constitution en 1958
Problématique Quelles sont-elles ?
Annonce du plan Nous verrons dans un premier temps que ces origines sont lointaines, et dans un deuxième temps l’origine immédiate du changement de Constitution.

 

 

I Les origines lointaines : les défauts des Constitutions précédentes


II L’origine immédiate :le problème algérien

Conclusion :

Rappel du sujet Nous avons vu quelles étaient les origines du changement de Constitution en 1958
Conclusion des parties Elles sont dues aux dysfonctionnements des Constitutions précédentes dans lesquelles le pouvoir législatif paralysait les actions du gouvernement par l’abus de la motion de censure. C’est un événement lié à la décolonisation qui provoque la modification de la répartition des pouvoirs en 1958.
Extension Depuis, la France bénéficie d’un pouvoir stable qui permet à l’exécutif de gouverner efficacement.…

Conseils et observations:

 

Les questions auxquelles vous devrez savoir répondre:

source: ecjs.stlouis.stemarie.chez.tiscali.fr/

 

1) Qui est le personnage au premier plan ? Comment est-il habillé ?

2) Que porte-t-il aux poignets ? A quel défaut de l’ancienne Constitution cela peut-il faire allusion ?

3) Quel geste le personnage fait-il ? Que symbolise ce geste ? A quel renforcement dans l’organisation des pouvoirs est-il fait allusion ?

4) Qui forme l’ombre de ce personnage ? Pourquoi ?

5) Quel était le sujet du référendum du 4 septembre 1958 ?

6) Le référendum correspondant à ce document a eu lieu le 4 septembre. De quel anniversaire s’agit-il ?

7) Quel a été le résultat de ce référendum ?

 

REPONSES

Ce document est une affiche faite en 1958 par les partisans du général de Gaulle en faveur du oui au référendum de septembre. Elle montre que la France, symbolisée par Marianne vêtue du drapeau français, sera grâce à la Constitution voulue par de Gaulle qui forme son ombre, libérée de l’instabilité ministérielle qui paralysait l’action du gouvernement (elle lève les bras en signe de victoire, les chaînes qui reliaient ses poignets sont brisées). Le referendum obtient 80% de oui.


1) Quel était le défaut constitutionnel de la III et IVe République ?

2) Quelles en ont été les conséquences sur la vie politique française ?

3) Quel événement provoque la chute de la IVe République ?

4) Quel homme politique est rappelé au pouvoir pour régler cette crise ?

5) Que pense-t-il de la Constitution de la IVe République ?

6) A quelle condition accepte-t-il de revenir au pouvoir et régler le problème algérien ?

 

================ CORRECTION=================
1) Le plus grave défaut était la facilité avec laquelle les Chambres faisaient chuter le gouvernement. Celui-ci de plus n’utilisait jamais la possibilité de dissoudre à son tour la Chambre des députés.

2) - L’immobilisme alors que la France doit faire face à la décolonisation. Les solutions brutales, comme par exemple le bombardement du village tunisien de Sakkhiet, provoquent la réprobation internationale.
- L’antiparlementarisme de plus en plus répandu dans l’opinion, qui désire un pouvoir plus fort face à la toute puissance des parlementaires

3) C’est un coup de force des colons en Algérie, appuyés par l’armée, et refusant de reconnaître le nouveau gouvernement formé pour régler le problème algérien qui amène le président à demander à De Gaulle d’être Premier ministre, ce que ce dernier accepte à condition de réformer la Constitution


4) De Gaulle est invité à revenir au pouvoir : en tant que militaire il semble le plus apte à se faire obéir des colons et des généraux qui ont pris le pouvoir à Alger

5) De Gaulle a toujours critiqué la Constitution de la IVe République, et dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale avait proposé sa modification. Mais les français avaient peur que cela amène un pouvoir autoritaire, ils avaient refusé de suivre De Gaulle, et celui-ci s’est retiré de la vie politique jusqu’en 1958.

6) De Gaulle n’accepte de reprendre les rênes du pouvoir qu’à condition de changer de Constitution, afin que le pouvoir exécutif ait les moyens d'imposer ses décisions.

Vocabulaire

Antiparlementarisme Opposition au régime parlementaire ( c’est à dire à un régime politique caractérisé par un pouvoir législatif fort et un pouvoir exécutif faible )
Constitution

Ensemble des lois qui précisent comment sont organisés les différents pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) dans un régime politique
Décret
Mesure réglementaire prise par l’exécutif. Un décret, contrairement à une loi, ne passe pas par l’accord du Parlement
Démocratie libérale, représentative, pluraliste
Modèle politique dans lequel les libertés personnelles sont respectées : liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique la liberté totale des élections. Tous les courants d’opinion politique, sont représentés, il y a donc plusieurs partis politiques, c’est pourquoi ce modèle de système politique est aussi appelé « pluraliste ». La France est une démocratie libérale et pluraliste.
Dissolution
Action de mettre fin au mandat des députés, en général pou provoquer de nouvelles élections destinées à porter à l’Assemblée une majorité favorable au gouvernement
Immobilisme Opposition à tout changement. : les ministres évitent de prendre les décisions qui pourraient mécontenter le Parlement afin que celui ci n’organise le vote d’une motion de censure contre lui
Instabilité ministérielle, « valse des ministères »  Changement fréquent de gouvernement : fait pour le gouvernement de ne durer que jusqu’au moment où la Chambre des députés vote une motion de censure contre lui en cas de désaccord avec ses décisions. Certains gouvernements n’ont ainsi duré que quelques jours. En moyenne, sous la IIIe République, les gouvernements ne durent que quelques mois. Cela a pour conséquence de voir toujours les mêmes hommes occuper des ministères à chaque fois différents, et qui n’ont pas le temps de bien connaître les dossiers. Mais le plus grave, est le fait que le gouvernement, afin de durer le plus longtemps possible, évitait de prendre des décisions radicales* pouvant mécontenter les députés. Ainsi la résolution des problèmes graves était sans cesse reportée ce qui provoquait le mécontentement de l’opinion.
Motion de censure

 Proposition par des députés d’un vote à l’Assemblée contre le gouvernement. Si la motion de censure réussie, le Premier Ministre doit démissionner : le gouvernement est dissous et le Président de la République appelle un nouveau chef du gouvernement. De Gaulle, pour assurer la stabilité du gouvernement a fait mettre dans la Constitution de la Ve des conditions tellement difficiles à remplir à cette motion de censure qu’elle n’a réussie qu’une seule fois depuis 1958 !!
Parlement
 Ensemble formé en France par l’Assemblée Nationale (= Chambre des députés) et le Sénat
Parlementaire
(régime…)
 Régime dans lequel l’essentiel du pouvoir est détenu par le Parlement qui possède le pouvoir législatif et contrôle le pouvoir exécutif.
Le Chef du gouvernement (Premier ministre) appartient obligatoirement à la majorité parlementaire. En cas d’alternance*le Premier ministre doit donc changer. En cas de désaccord grave entre la politique du Premier Ministre et le Parlement, les deux peuvent agir l’un contre l’autre (le Parlement peut organiser une motion de censure*contre le gouvernement, mais celui-ci peut répliquer par la dissolution de l’Assemblée et provoquer de nouvelles élections législatives, donnant ainsi le dernier mot au peuple)
Référendum  Procédure qui permet aux citoyens de rejeter ou approuver une mesure proposée par le pouvoir exécutif. (Contrairement au plébiscite il n’incite pas l’électeur à voter oui en faveur de l’action du gouvernement)
République  Forme d’organisation politique dans laquelle le chef de l’exécutif n’est pas héréditaire