La Constitution de la IIIe République et ses défauts

Dernière modification : 20.07.2005

Travail préliminaire sur l'intitulé:

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Constitution: définition
Troisième République: Limites chronologiques, imprécise au début puisque l’Assemblée élue est à majorité royaliste et qu’il faudra des années pour préciser que le nouveau régime est une république
Défauts: synonyme: dysfonctionnements

Introduction :

Rappel du sujet La Troisième République, qui commence officiellement en 1870, se dote tardivement d’une Constitution qui organise la répartition des pouvoirs
Problématique Quelles sont les caractéristiques de la Constitution de la IIIe République ?
Annonce du plan Nous verrons dans un premier temps sur quels principes est établi le fonctionnement de ce régime, puis dans un second temps les défauts dans le fonctionnement de cette Constitution et ses conséquences.

 

I. Les principes de fonctionnement de la Constitution de la IIIe République

Phrase de transition : maintenant que nous avons vu……nous allons voir…

II. Les défauts dans le fonctionnement de la Constitution de la IIIe République

Origine :

Le pouvoir exécutif ne dissous jamais la Chambre des députés (il a peur d’être accusé de faire un coup d’Etat, ainsi que l’avait fait Louis Napoléon Bonaparte pour modifier la Constitution de la IIe République à son profit)

Effet :

La Chambre des députés peut abuser de la motion de censure sans avoir à craindre la réplique du pouvoir exécutif : l’équilibre des pouvoirs est brisé. L’instabilité ministérielle* en est la manifestation

Conséquences :

Le pouvoir exécutif ne peut prendre de mesures qui mécontentent les députés, comme par exemple dans domaine social (le patronat dispose de l’appui de nombreux députés), et cet immobilisme* fait que la France est très en retard dans ce domaine par rapport à d’autres pays industrialisés. La population, lassée par cette instabilité développe un fort sentiment d’antiparlementarisme*

Conclusion :

Rappel du sujet La France a été gouverné pendant 70 ans selon les principes d’une Constitution
Conclusion des parties qui a établi un système parlementaire dans lequel l’exécutif n’exerce pas son pouvoir de dissolution. Ce déséquilibre des pouvoirs entraîné de graves conséquences comme l’immobilisme et l’antiparlementarisme
Extension Ces défauts vont alimenter les crises que va connaître le modèle républicain jusqu’à ce que la Constitution de la Ve République supprime l’instabilité ministérielle

Conseils et observations:

C'est un sujet qui, bien compris et bien appris, vous perment de mieux comprendre, et donc apprendre le fonctionnement de la Constitution de la Ve République, pièce centrale de votre programme, qui donne lieu a beaucoup de questions au baccalauréat.....

Les questions auxquelles vous devrez savoir répondre:

1) Quelles sont les deux Chambres formant le pouvoir législatif ?
2) Laquelle est issue du suffrage universel direct ? Comment est élue l’autre ?
3) Quel est le mode d’élection du Président de la République
4) Le régime est-il parlementaire ? Justifiez votre réponse
5) Comment le gouvernement peut-il réagir et se défendre face à un vote de renversement du gouvernement de la part de l’Assemblée ?
6) Existe-t-il dans la théorie un équilibre des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ?
7) Existe-t-il dans la pratique ? Pourquoi ? :
8) Quelle en a été la conséquence sur la durée et l’efficacité des ministères ?
9) Quelles sont à votre avis les conséquences de cet immobilisme sur l’évolution de la législation sociale ?
10) Qu’ont pensé alors les Français de ce type de régime ?

La Constitution de 1875 et ses défauts
1) Quelles sont les deux Chambres formant le pouvoir législatif ?
Il s’agit de la Chambre des députés (aussi appelée assemblée nationale) et du Sénat. Ensemble ils forment le Parlement
2) Laquelle est issue du suffrage universel direct ? Comment est élue l’autre ?
Seule la Chambre des députés est élue au suffrage universel direct tous les quatre ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect (par les élus locaux) et renouvelés par tiers tous les trois ans (un mandat de sénateur dure donc neuf ans) C’est un système bicaméral (il y a deux chambres législatives, la seconde, le Sénat, a un rôle conservateur* car elle représente davantage les campagnes que les villes, et les sénateurs sont en moyenne bien plus âgés que les députés (c’est une fin de carrière pour beaucoup d’hommes politiques). C’est ce qui explique en partie que le Sénat ait toujours refusé l’accès du droit de vote aux femmes… (c’est De Gaulle qui l’impose aux premières élections d’après seconde guerre mondiale)
3) Quel est le mode d’élection du Président de la République ?
Le président de la République, sous la IIIe et IVe République, est élu par les chambres législatives, cela est une cause de faiblesse pour le pouvoir exécutif.
4) Le régime est-il parlementaire ? Justifiez votre réponse :
Le régime est parlementaire pour deux raisons : le premier ministre appartient obligatoirement à la majorité parlementaire et la Chambre des députés peut renverser le Cabinet
5) Comment le gouvernement peut-il réagir et se défendre face à un vote de renversement du gouvernement de la part de l’Assemblée ?
En théorie il peut, après une motion de censure, répliquer en dissolvant la Chambre des députés, ce qui oblige ces derniers à remettre en jeu leur mandat.
6) Existe-t-il dans la théorie un équilibre des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ?
La possibilité de dissolution de la Chambre des députés équilibre la motion de censure.
7) Existe-t-il dans la pratique ? Pourquoi ? :
Dans la pratique cet équilibre n’existe pas car le président ne déclenche jamais la dissolution de la Chambre des députés, il a peur d’être accusé de tentative de concentration des pouvoirs (la dissolution a été utilisée par LN Bonaparte dans son coup d’Etat de 1851, et par le premier président de la IIIe République qui voulait rétablir une monarchie, et cela a discrédité la pratique de la dissolution…)
8) Quelle en a été la conséquence sur la durée et l’efficacité des ministères ?
La Chambre des députés sait qu’elle peut utiliser la motion de censure sans limitation, par conséquent elle le fait dès que le gouvernement prend une mesure qui rencontre l’hostilité d’une partie des députés (la motion de censure est alors facile à mettre en place). Les gouvernements ne durent en moyenne que quelques mois, certains n’ont même duré que quelques jours….. Dans ces conditions, les ministres, qui désirent évidemment rester le plus longtemps possible en poste, font en sorte de prendre le moins de décisions possible….c’est alors l’immobilisme*
9) Quelles sont à votre avis les conséquences de cet immobilisme sur l’évolution de la législation sociale ?
La législation sociale évolue très lentement en France, contrairement à d’autres pays industrialisés comme l’Allemagne. Les patrons, en effet, disposent de beaucoup d’influence sur les députés, et ils imposent le libéralisme économique contre tout progrès social.
10) Qu’ont pensé alors les Français de ce type de régime ?
Les Français se lassent de la « valse des ministères » et de l’immobilisme. Ils sont pour une partie d’entre eux antiparlementaristes*, ce qui va servir les ligues d’extrême droite dans les années trente, qui proposent le retour à un pouvoir exécutif fort, même si celui-ci doit être autoritaire* (de type monarchiste, ou bonapartiste, ou même pour les plus extrémistes fasciste…). Cela alimente aussi l’extrême gauche (les anarchistes*, puis les communistes* à partir de 1921) qui pense que seule une révolution violente peut faire progresser les conditions de vie des classes populaires.

Vocabulaire

Anarchiste / Libertaire L’anarchisme est une tendance politique d’extrême gauche considérant que l’Etat est par nature forcément oppresseur. Les anarchistes proposent une organisation de la vie des hommes en société suivant des règles consenties librement à la base afin d’éliminer l’Etat. Certains d’entre eux ont voulu faire connaître leur cause en utilisant le terrorisme et en assassinant des chefs d’Etat, mais la plupart des anarchistes et des libertaires sont des non-violents.
Antiparlementarisme Opposition au régime parlementaire (c’est à dire à un régime politique caractérisé par un pouvoir législatif fort et un pouvoir exécutif faible)
Cabinet ministériel Nom donné sous les Constitutions antérieures à la Ve République à ce que l’on appelle aujourd’hui le « gouvernement » c’est à dire à l’ensemble formé par le Premier Ministre et des ministres
Communisme / collectivisme Tendance politique d’extrême gauche qui considère que les hommes ne doivent pas être exploités par une minorité de riches possédant les « outils de travail » (usines, terres, entreprises etc.) et les capitaux (argent). Ils voulaient autrefois la suppression de la propriété privée des « moyens de production » et leur gestion par l’Etat (nationalisation) au bénéfice de la collectivité.
Conservateurs En politique, il s’agit de ceux qui veulent conserver la hiérarchie sociale fondée sur la richesse et les valeurs traditionnelles comme la religion, la famille et les notions d’ordre comme l’obéissance aux « autorités naturelles » comme le père, le mari, l’Etat. Ils s’opposent à toute remise en question de ces hiérarchies et pour cela sont hostiles à la contraception et à l’égalité entre les hommes et les femmes dans la société.
Constitution Ensemble des lois qui organisent la répartition des différents pouvoirs dans un régime politique
Dissolution Action de mettre fin au mandat des députés, en général pour provoquer de nouvelles élections destinées à porter à l’Assemblée une majorité favorable au gouvernement
Immobilisme Opposition à tout changement. : les ministres évitent de prendre les décisions qui pourraient mécontenter le Parlement afin que celui ci n’organise le vote d’une motion de censure contre lui
Instabilité ministérielle Changement fréquent de gouvernement. Certains gouvernements n’ont ainsi duré que quelques jours. En moyenne, sous la IIIe République, les gouvernements ne durent que quelques mois. Cela a pour conséquence de voir toujours les mêmes hommes occuper des ministères à chaque fois différents, et qui n’ont pas le temps de bien connaître les dossiers. Mais le plus grave, est le fait que le gouvernement, afin de durer le plus longtemps possible, évitait de prendre des décisions radicales* pouvant mécontenter les députés .Ainsi la résolution des problèmes graves, comme celui de l’absence de défense de la classe ouvrière contre l’exploitation de son travail, était sans cesse reportée ce qui provoquait le mécontentement de l’opinion.
Libéralisme économique Courant politique qui considère que le rôle de l’Etat doit être limité à la défense et au maintien de l’ordre public et qu’il faut laisser l’économie se réguler librement par le jeu de la libre concurrence. L’Etat ne doit donc pas intervenir pour imposer une législation sociale en faveur des travailleurs.
Motion de censure Vote de l’Assemblée contre le gouvernement : le chef d’État doit former un nouveau cabinet ministériel*
Président du Conseil C’est l’autre nom donné au Premier ministre car c’est lui qui préside le conseil des ministres et non pas le Président de la République…
Régime parlementaire Régime dans lequel l’essentiel du pouvoir est détenu par le Parlement qui possède le pouvoir législatif et contrôle le pouvoir exécutif.Le Chef du gouvernement (Premier ministre) appartient obligatoirement à la majorité parlementaire. En cas d’alternance (victoire aux élections législatives du parti de l’opposition) le Premier ministre doit donc changer
Responsabilité En politique il s’agit de la possibilité d’être démis de ses fonctions. La responsabilité d’un gouvernement face à une assemblée signifie que cette dernière peut faire chuter le gouvernement et le faire remplacer en organisant le vote d’une «motion de censure» (vote de défiance contre le gouvernement). Le président de la République est par contre « irresponsable », ce qui signifie que l’Assemblée ne peut mettre fin à ses fonctions en cas de désaccord avec sa politique
Suffrage direct Élection directe des représentants par tous les citoyens. Il est aussi appelé « suffrage à un degré ». Les députés et le président de la République, par exemple, sont élus au suffrage universel direct
Suffrage indirect Les représentants ne sont pas élus par tous les citoyens mais par des personnes qui exercent déjà un mandat électoral. Il est aussi appelé « suffrage à deux degrés ». Les sénateurs sont élus au suffrage indirect.